L’info des négos par l’InterSyndiCAAS – Juillet 2024

Votre intéressement pour 2024 et 2025
Contexte et grands principes

· L’IntersyndiCAAS a encore mené les débats durant toute cette négociation qui s’est étalée du 9 avril au 24 juin lors de 8 séances avec la direction
· Absence à toutes les réunions de la nouvelle organisation syndicale de CAAS « UNSA » (membre d’Ensemble CAAS) !
· Un accord sur une durée de 2 ans avec reconduction du déplafonnement à 17% de la masse salariale obtenu en 2022 par la seule InterSyndiCAAS grâce à nos mouvements de grève sur le pouvoir d’achat entre janvier 2022 et juin 2022
· Un accord basé à 50% sur des critères économiques (RNPG, CA, Charges) et 50% sur des critères non économiques liés au projet groupe (client, Humain, sociétal) et recommandations de l’Audit :

Critères économiques 2024 et 2025

Critères économiques 2024 et 2025

Critères non économiques 2024

Critères non économiques 2024

Critères non économiques 2025

Critères non économiques 2025

Avenant 1 à l’Accord PERCOL de 2017

Lors de la négociation de l’intéressement 2024/2025, nous avons pu obtenir une légère avancée pour nos collègues aux plus bas salaires qui devrait leur permettre d’aller plus facilement chercher l’abondement.
Passage de 100 à 120% d’abondement sur versement, toujours  plafonné à 1200€ bruts.
(Exemple : en cas de versement de 500€, abondement employeur de 600€ au lieu de 500€)

Négociation Partage de la valeur

· La loi n°2023-1107 du 20 novembre 2023 impose aux entreprises de mieux partager les bénéfices exceptionnels avec les salariés.
L’entreprise peut verser un supplément d’abondement au PEE ou d’Intéressement ou une Prime de Partage de la Valeur en fonction de la négociation avec les organisations syndicales représentatives.

· Cette nouvelle négociation doit être ouverte avant le 30 juin. La Direction nous a donc invité à un 1er échange le 25/06/2024, un deuxième le 04/07/2024.

· CAAS est une société  de prestation aux compagnies d’Assurances Predica, CACI, CAAR et facture sans marge aux compagnies. Elle ne réalise donc jamais de bénéfices.
C’est pourquoi l’InterSyndiCAAS demande depuis la création de CAAS la prise en compte de la valeur créée dans l’Unité Économique qui regroupe CAAS, Predica, CACI et CAAR.

· Nous attendons de la part de la Direction une négociation loyale et avons demandé plusieurs éléments chiffrés afin d’appuyer nos revendications.

· La direction sur recommandation de Crédit Agricole SA ne souhaite pas utiliser le bénéfice fiscal pour partager la valeur car peu pilotable au niveau du groupe. Elle préfère utiliser le RNPG voire un autre indicateur (peut être la Valeur Ajoutée).

Il est nécessaire d’avoir une définition claire du caractère exceptionnel des bénéfices.

L’InterSyndiCAAS a proposé, conformément à la loi, d’utiliser les données historiques pour déterminer le caractère exceptionnel du bénéfice pour déclencher une mesure de partage de la valeur avec les salariés.

En l’état ce type d’accord ne peut être mis en place immédiatement.

La Direction ouvrira une négociation ad hoc au mois de septembre pour définir l’élément financier à suivre (RNPG ?), le caractère exceptionnel (5%, 10% ou un autre niveau) ainsi que les modalités de distribution (augmentation de l’intéressement, abondement ou autre).

Plus d’information à la rentrée.

ACR
(Augmentation de Capital
Réservée aux salariés)

Les dernières ACR :

Malgré la décote de 20% l’ACR reste une opération risquée. La souscription à l’ACR rend les fonds indisponibles jusqu’au 01/06/2029, sauf cas de déblocage anticipé.





Prix de souscription à 11,17€ (moyenne des cours d’ouvertures des 20 derniers jours de cotation de 13,96€)

Période de souscription : Du 27/06 au 10/07 20h (souscription modifiable ou supprimable)

Paiement : Le 29/08 par prélèvement bancaire.

En cas de d’utilisation des fonds disponibles sur le PEE, les arbitrages sont à faire au plus tard le dimanche 21/07 sur le fond « AMUNDI LABEL TRESORERIE ESR – F »

Les réponses à toutes vos questions : https://www.acr.credit-agricole.com/questions-reponses

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